Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

• MIRANDA Valérie, entrepreneur individuel (forme d'exercice libérale non réglementée)
• Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (Code NAF/APE 93.29Z)
• SIREN : 821 907 094 — SIRET (siège) : 821 907 094 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR15821907094
• Non inscrite au RCS — Inscrite au RNE le 01/09/2016
• Adresse du siège : 18 rue du Professeur Einstein, 94260 Fresnes
• Lieu de déroulement des cours : 1 avenue Galliéni, 92160 Antony
• Téléphone : 06 82 45 74 84
• E-mail : kalimbacoaching@gmail.com

ci-après « Kalimba Coaching » ou « le Prestataire », et toute personne physique effectuant un achat sur le site kalimbacoaching.com, ci-après « le Client ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles Kalimba Coaching commercialise, via son site internet, les prestations suivantes :

• des séances à l'unité (Pilates présentiel, Pilates en visio, yoga périnatal, consultations et bilans de réflexes archaïques) ;
• des cartes de séances (par lots de 5 ou 10 séances) ;
• un abonnement annuel payable en 11 mensualités.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 3 — Description et prix des prestations

Les prestations proposées, leurs caractéristiques et leurs prix TTC sont présentés sur le site kalimbacoaching.com au moment de la commande. Kalimba Coaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de la validation de celle-ci par le Client.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Article 4 — Les cartes de séances

4.1 Composition. Les cartes sont proposées par lot de 5 ou 10 séances.

4.2 Activité dédiée. Chaque carte est valable pour une seule activité, choisie par le Client au moment de l'achat (Pilates présentiel, Pilates en visio, ou yoga périnatal). Les séances d'une carte ne sont ni transférables ni utilisables pour une autre activité que celle indiquée sur la carte.

4.3 Durée de validité. La carte est valable 6 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les séances non utilisées sont définitivement perdues, sans remboursement ni avoir. À l'expiration de sa carte, le Client doit en acquérir une nouvelle pour poursuivre les séances.

4.4 Absence de reconduction tacite. Les cartes ne sont soumises à aucune reconduction tacite.

4.5 Prolongation en cas d'annulation par le Prestataire. Si une séance est annulée par Kalimba Coaching (indisponibilité de la coach, cours annulé, etc.), la séance concernée est reportée sur un créneau ultérieur et la durée de validité de la carte est prolongée en conséquence, à due proportion du nombre de séances reportées.

Article 5 — L'abonnement

5.1 Formule. L'abonnement proposé est un abonnement annuel d'un montant de 539 € TTC, correspondant à une période de pratique de 38 semaines, hors vacances scolaires, incluant le mois de juillet.

5.2 Modalités de paiement. L'abonnement est payable en 11 mensualités de 49 € TTC, par prélèvement automatique via Stripe.

5.3 Engagement. La souscription à l'abonnement implique un engagement ferme de 12 mois à compter du premier prélèvement. Le Client ne peut résilier son abonnement avant le terme de cette période d'engagement, sauf accord exprès de Kalimba Coaching.

5.4 Activité dédiée. Comme pour les cartes, l'abonnement est souscrit pour une activité précise (Pilates présentiel).

5.5 Nature de l'abonnement. L'abonnement donne accès à des créneaux hebdomadaires sur la période couverte ; il ne correspond pas à un nombre de séances garanti mais à une durée d'accès. En conséquence, aucun remboursement, avoir ou report ne pourra être demandé par le Client au titre de séances auxquelles il n'aurait pas assisté, quelle qu'en soit la raison.

5.6 À l'issue de l'engagement. À l'expiration de la période d'engagement de 12 mois, l'abonnement prend fin automatiquement, sans reconduction tacite. Le Client souhaitant poursuivre doit souscrire un nouvel abonnement.

Article 6 — Annulation ou report d'une séance par le Client

Le Client peut annuler ou reporter une séance réservée (à l'unité, sur carte, ou dans le cadre de l'abonnement) sans pénalité, à condition d'en informer Kalimba Coaching au moins 24 heures avant l'horaire prévu de la séance.

Passé ce délai, ou en cas d'absence non signalée, la séance est considérée comme consommée : elle est décomptée de la carte, ou n'ouvre droit à aucun report ou remboursement dans le cadre de l'abonnement.

Article 7 — Annulation d'une séance par le Prestataire

En cas d'annulation d'une séance à l'initiative de Kalimba Coaching (indisponibilité, force majeure, nombre de participants insuffisant, etc.), le Client en est informé dans les meilleurs délais. La séance annulée est reportée sur un créneau ultérieur ; le cas échéant, la durée de validité de la carte concernée est prolongée en conséquence (voir article 4.5).

Article 8 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les abonnements font l'objet de prélèvements mensuels automatiques via Stripe, conformément à l'article 5.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur une commande passée à distance.

Toutefois, le Client qui souhaite bénéficier d'une séance, d'une carte ou d'un abonnement avant l'expiration de ce délai de 14 jours peut demander expressément l'exécution immédiate de la prestation. Dans ce cas, le Client reconnaît et accepte, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Article 10 — Responsabilité

Kalimba Coaching s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Le Client déclare être apte à la pratique des activités proposées et s'engage à signaler toute contre-indication médicale avant le début des séances.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, coordonnées, données de paiement traitées par Stripe) sont utilisées exclusivement par Kalimba Coaching pour la gestion des commandes, des réservations et de la relation commerciale avec le Client. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers, hormis le prestataire de paiement Stripe.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à kalimbacoaching@gmail.com.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Kalimba Coaching à l'adresse kalimbacoaching@gmail.com.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.